Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le vendeur et tout client effectuant un achat sur ce site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, d'informations inexactes ou de problème de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est sécurisé et s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera expédiée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, etc.).

Article 8 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément à la législation française.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.

Article 11 – Protection des données

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :

E-mail : briec.robin44@gmail.com